J.O. 290 du 14 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
NOR : AGRM0772239V
Conformément à l'article 15 du décret no 90-94, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
Le sous-quota cabillaud (Gadus morhua) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a, IV, est réouvert pour l'année 2007.
La pêche du cabillaud est donc autorisée dans les divisions CIEM II a, IV, pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans les divisions CIEM II a, IV, sont également autorisés pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.